Est-ce que mon régime d’intermittent est valable à l’étranger ?
Il y a plusieurs cas de figure : s’il s’agit d’un séjour court et que l’employeur est une structure française, alors les cachets sont enregistrés en France et donc le régime d’intermittent est valable.
S’il s’agit d’un séjour long et qu’il se passe dans l’Union européenne, l’employeur fait une procédure de détachement qui maintiendra en France le versement des cotisations sociales mais permettra à l’artiste (et éventuellement à son conjoint et à ses enfants) de bénéficier du remboursement de soins dans le pays d’accueil. Cette procédure de détachement est aussi possible hors de l’Union européenne pour des pays ayant signé avec la France des conventions internationales. Si la convention n’existe pas, alors l’employeur devra payer le double de cotisations.
Si l’employeur se trouve dans le pays d’accueil, alors l’artiste aura les droits du pays d’accueil. S’il veut conserver ses droits français, alors c’est à l’employeur étranger de remplir divers formulaires auprès de l’Urssaf et Pôle emploi afin de verser les cotisations à la France directement. Dans le cas où c’est accepté, l’artiste pourra cumuler 6 heures par jour de son travail effectué à l’étranger.
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