(ACTU) - Le rapport Bargeton promet de se pencher sur la taxe streaming, le pouvoir du CNM et des financements stabilisés

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Le 24 avril 2023

(ACTU) – Le rapport Bargeton promet de se pencher sur la taxe streaming, le pouvoir du CNM et des financements stabilisés

Le rapport « La stratégie de financement de la filière musicale en France : Faire du Centre national de la musique l’outil d’une nouvelle ambition » est paru jeudi 20 avril, a été rendu par le sénateur Julien Bargeton et les rapporteurs François Hurard, Guillaume Lachaussée et Aude Charbonnier. La mission parlementaire invite à mettre en œuvre une politique publique volontariste en faveur de la musique, fondée sur les chantiers clef que sont la structuration, l’export et l’innovation.

Parmi les problématiques prioritaires, le rapport invite notamment à créer une contribution du secteur de la musique enregistrée au financement du CNM, tant pour abonder les programmes de soutien à la création phonographique que pour garantir une égalité de traitement avec un secteur du spectacle vivant déjà soumis à la taxe sur la billetterie.

Selon le rapport, et après examen approfondi de l’ensemble des pistes envisagées, la « taxe streaming » s’impose comme la solution la plus réaliste, la plus soutenable et la plus cohérente : « L’idée d’une contribution spécifique de la musique enregistrée, à travers son segment à la fois dominant (61 % des revenus en 2022) et le plus porteur (+13 % en 2022 par rapport à 2021), à savoir le streaming, semble devoir être retenue, et est préférable aux deux autres pistes les plus régulièrement évoquées que sont une contribution budgétaire complémentaire ou une affectation de la TSN. »

Assise sur l’ensemble des revenus issus de « la consommation de musique en flux (streaming), que celle-ci soit le fait d’un abonnement (streaming payant) ou d’une plateforme intercalant de la publicité (streaming gratuit) » sur l’ensemble des réseaux en ligne, elle permettrait, même à un taux faible, de générer un niveau de soutien suffisant pour inscrire l’ensemble de la filière musicale (musique enregistrée et spectacle vivant) dans une dynamique nouvelle, tant domestique qu’à l’export, au bénéfice de la diversité artistique et des publics.

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