CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EXPORT LAB
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Ce site est édité par :
Yanai Lab, association
Dont le siège sociale est situé au 18 rue des grands champs 45000 ORLÉANS
Siret : 891 677 783 00013
Contact : contact@export-lab.com // +336 76 01 59 89
Directrice de la publication : Madame Lucie CLUZAN
Hébergement
Le site est hébergé par les serveurs de : O2Switch
SAS au capital de 8 000 000€
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O2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
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L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Yanai Lab (directrice de publication du site Export Lab) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ressources de plusieurs types relatives à l’export dans le spectacle vivant.
Toute prestation accomplie par la société Yanai Lab implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne génèrent pas de taxes de type TVA ni d’autres de frais.
La société Yanai Lab s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Yanai Lab serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par transaction bancaire en ligne. Les virements et l’envoi de chèques ne sont pas acceptés. La totalité du paiement devra être effectué avant de recevoir la commande.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée par e-mail ou directement sur le site Internet, via l’espace personnel de l’acheteur. Ce dernier aura accès à l’ensemble de ses achats sur cet espace.
En cas de problème informatique et si la commande ne se trouve pas sur cet espace personnel, l’acheteur devra immédiatement contacter l’équipe d’Export Lab via l’adresse e-mail contact@export-lab.com.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Yanai Lab ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Orléans.
Clause n°9 : Propriété intellectuelle
Les informations ressources objet de la présente fiche sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation (représentation et reproduction) sans autorisation de l’auteur constituent une contrefaçon au sens du code de propriété intellectuelle et du code pénal.
Les informations ressources objets de la présente fiche sont susceptibles d’une évolution juridique, les informations communiquées n’engagent pas la responsabilité de leur auteur et ne sauraient se substituer aux conseils délivrés par un professionnel du droit.
Clause n°10 : Informatique et libertés
La société Yanai Lab a ouvert ce site “export-lab.com” afin de délivrer une ressource autour de l’export dans le spectacle vivant ainsi qu’une veille informative sur le secteur culturel à l’internationale. Tous les publics sont concernés. La société Yanai Lab vous informe que son site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant au titre des informations transmises dans le formulaire de contact ou dans les paramètres nécessaires lors de la vente d’une ressource.
La société Yanai Lab vous indique que ces données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment d’avoir accès à vos données personnelles, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de limiter leur traitement ou de vous y opposer.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la CNIL ou encore nous contacter pour toutes vos questions à l’adresse suivante : contact@export-lab.com.
Clause n°11 : Informations données
Les informations consultables sur le présent site constituent, pour certaines, une offre de services, mais en aucune façon une recommandation ou une sollicitation d’offre de ces services. Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre informatif et commercial par la société Yanai Lab.
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Clause n° 12 : Lien vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la société Yanai Lab. La société ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
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Fait à Orléans, le 7 novembre 2020
